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Béatrice

4 septembre 2021

Béatrice Tézier Herman nous a quittés brutalement, et notre douleur est immense.C’est grâce à l’engagement quotidien de Béatrice, associée historique du cabinet, et à sa grande sagesse, que nous avons construit une équipe soudée et reconnue.Vos messages nous disent son professionnalisme, mais aussi son sourire, son élégance et sa sérénité.

13 septembre 2021

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Retour sur 2020 : deux décisions majeures dans le paysage européen des brevets de pharmacie

L’année 2020 a été une année active pour la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), l’organe juridictionnel de l’Union européenne (UE), censée éviter les interprétations incohérentes du droit de l’UE parmi les États membres. Avec deux décisions rendues en avril et juillet 2020, la CJUE a fait des progrès notables pour clarifier le Règlement […]

8 janvier 2021

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La Chine renforce les droits de PI : Loi du 17 octobre 2020

La Chine a adopté le 17 octobre 2020 une nouvelle Loi sur le droit des brevets. Elle a pour vocation de renforcer la protection des droits de PI, en particulier dans le domaine pharmaceutique. Des mesures plus efficaces et des sanctions plus sévères pour lutter contre la contrefaçon ont été mises en place. Longtemps, les […]

26 octobre 2020

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La procédure d’Opposition à un brevet français : un nouvel outil entre en vigueur

La loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises prévoyait plusieurs modifications du droit des brevets, visant à renforcer l’attractivité et la valeur des titres de propriété industrielle français. Après l’allongement de la durée de vie du Certificat d’utilité à 10 ans, et la création […]

28 mars 2020

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Décision The Broad Institute (T0844/18) ou comment une chaîne de droits déficiente peut être fatale

The high-stakes legal dispute on the CRISPR/Cas9 patented technology has at least the merit to have highlighted to the worldwide IP community how to secure a valid priority right in Europe. In a case that ended January 17, 2020, involving no less than 9 Opponents, the Board of Appeal of European Patent Office (EPO) confirmed […]

25 février 2020

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Le Certificat d’Utilité sous les projecteurs

Le 10 janvier 2020 a été publié le décret d’application n° 2020-15 de la loi PACTE, qui revisite et renforce le Certificat d’Utilité, offrant une alternative intéressante au brevet, et un outil réellement attractif, pour protéger des inventions ayant une durée de vie sur le marché assez réduite. La procédure de délivrance d’un Certificat d’Utilité […]

11 février 2020

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